Mentions légales

1. ÉDITEUR

Raison sociale : CARITAT SAS.
Siège social : 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
Représentant légal : Jean-Marie NESSI.
SIREN : RCS Paris 477 962 690.
N° d’organisme de formation : 11 75 48786 75.
Bureaux et correspondance : 5 rue Tronchet 75008 Paris.
Téléphone : 01 44 51 04 00.
Fax : 01 44 51 04 09.
E-mail : info@caritat.fr

Conception / Réalisation du site : Damien Cornillet – Développeur Freelance.
Téléphone : 06 99 61 50 49
E-mail : damien@cornillet.com

 

2. HÉBERGEUR

Raison sociale : OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Représentant légal : Henryk KLABA.
SIREN : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Site internet : www.ovh.com

 

3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La société Caritat est attachée au respect de la vie privée des internautes. Elle est déclarée à la CNIL sous le numéro 1384952.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018, Caritat s’efforce de garantir à sa clientèle le meilleur respect de sa vie privée.
L’ensemble des données personnelles recueillies sur le site (notamment les nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone) constituent des données confidentielles que Caritat s’engage à n’utiliser que dans le strict cadre de ses activités et à ne communiquer en aucun cas à des tiers.
Ces données peuvent être utilisées par Caritat pour transmettre des documentations et des offres commerciales par voie postale ou électronique. Chaque envoi inclut un rappel au destinataire des modalités lui permettant de ne plus recevoir lesdites documentations ou offres.
En application de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dont certaines données personnelles figurent dans les fichiers de Caritat dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Ces droits s’exercent sur simple demande par courrier adressé au siège de Caritat ou par courrier électronique adressé à « info@caritat.fr ».

 

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les informations contenues sur le site sont strictement réservées à un usage privé.
Sont interdites toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site, notamment de sa structure et des informations y figurant (données, graphismes, marques, logos, sigles, photographies,…) sans l’autorisation préalable et écrite de Caritat.

 

5. CONTENU – INTEGRITÉ – DÉFAILLANCES TECHNIQUES

Caritat s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations contenues dans le site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité, et décline par conséquent toute responsabilité à ce sujet.
Les informations contenues dans ce site ne constituent en aucun cas des éléments à valeur contractuelle. D’autre part, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. A ce titre, Caritat ne peut être tenue responsable des conséquences de défaillances techniques en relation avec le site, notamment en ce qui concerne l’accès au site ou son utilisation, ou des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues dans le site.

 

6. LIENS HYPERTEXTE

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Caritat ne pouvant contrôler le contenu de ces sites, sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.
Toutefois les internautes qui constateraient l’existence sur ces sites de données contraires à l’ordre public, à la morale ou aux bonnes moeurs sont invités à le signaler à Caritat qui en tirerait les conséquences appropriées.