Politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles

Version à jour au 12 juillet 2019

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Caritat, et nous nous efforçons de faire en sorte que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

 

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

 

Consentement :

En vous inscrivant à nos services, en acceptant de recevoir nos newsletters ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.caritat.fr), vous convenez et acceptez que Caritat puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. Vous acceptez également que nous puissions vous contacter par email ou par téléphone dans le cadre de votre abonnement.

En nous donnant votre consentement, vous conservez le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 

Données personnelles collectées

 

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Caritat, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 477 962 690 et dont le siège social est sis 5, rue Tronchet – 75008 Paris.

 

  1. Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services (inscription à une formation), ou que vous acceptez de recevoir nos newsletters, les données suivantes sont collectées et traitées : civilité, nom, prénom, fonction, société, service, adresse, numéro de téléphone, email, n° de TVA intracommunautaire.

Les données que vous soumettez ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

De plus, dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir l’inscription à une newsletter ou à une formation, Caritat a accès aux informations contenues dans le cadre de votre demande (demande par email, inscription en ligne).

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre limité de personnes est autorisé à accéder à vos données, dans le seul but de répondre à vos demandes et de traiter vos inscriptions.

En aucun cas Caritat ne vend, ne partage ou ne loue vos données à des tiers, ni ne les utilise à d’autres fins que celles énoncées dans cette politique. Nous utiliserons vos informations uniquement à des fins légales, pour facturer et collecter des informations pour notre propre compte, et dans le but de vous fournir des services d’assistance et de suivi clientèle.

  1. Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • vous informer par email sur nos services ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques ;
  • assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur en matière de protection des données.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat conclus afin de fournir nos services.

Pour notre newsletter, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement exprès que vous nous fournissez à cette fin spécifique.

 

  1. Newsletter et emails marketing

Pour nos prospects et clients ayant expressément choisi de recevoir notre newsletter Caritat, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails ou en nous contactant directement, soit par réponse à l’envoi de notre email, soit à info@caritat.fr.

 

  1. Statistiques des emails

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et suivre les taux de clics et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

 

  1. Témoignages

Caritat publie sur son site une liste de ses clients. Caritat s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de son logo. Si vous souhaitez être retiré de cette liste, vous pouvez, à tout moment, nous envoyer un email à info@caritat.fr et nous supprimerons ces informations rapidement.

 

  1. Divulgation à des tiers

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site ou à travers des échanges avec les équipes de Caritat sont destinées à l’usage personnel de Caritat et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Caritat peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (formateurs, webmaster, informaticiens, plateformes d’envoi de mailing ou emailing, …). Caritat assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Caritat ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, Caritat ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

 

 

 

  1. Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse info@caritat.fr ou au 01 44 51 04 00. Vos requêtes seront traitées dans un délai maximal de 30 jours.

 

  1. Cookies/Tracking

Caritat utilise des cookies. Ces cookies ne stockent ni ne tracent aucune donnée personnelle et servent uniquement à effectuer des statistiques afin d’améliorer le site Internet et les services de Caritat.

 

  1. Conservation des données

Caritat collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Caritat se sert également de vos données à des fins commerciales, afin de vous faire parvenir des newsletters d’annonces des prochaines formations. Ces newsletters vous parviennent car vous nous en avez à un moment fait la demande, ou bien car nous vous avons ajouté à notre liste d’envoi en vous demandant systématiquement votre consentement par l’envoi d’un email.

A tout moment et dans chaque newsletter, vous pouvez cliquer sur notre lien de désabonnement pour vous désinscrire et ne plus recevoir d’annonces de notre part.

Caritat conserve vos données jusqu’à un délai de 10 ans, sauf contre ordre de votre part avant ce délai.

 

  1. Lieu de stockage des données

Caritat traite et conserve les données de ses clients exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Plus précisément en France, à Paris dans ses locaux au 5, rue Tronchet – 75008 PARIS, et dans les locaux de ses informaticiens par le biais de serveurs au 2, rue Duquesnel – 95260 BEAUMONT SUR OISE.

Les données du CRM et du site Internet de Caritat sont stockées chez OVH – 59820 GRAVELINES.

 

  1. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Caritat accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Caritat s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

À cette fin, Caritat met en œuvre des mesures de sécurité standard pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Caritat a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

 

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate, découvrant une faille de sécurité et l’exploitant, s’expose à des sanctions pénales et que Caritat prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

 

Dans le cas où des actes de piratage surviendraient tout de même, et si Caritat découvrait que des données personnelles ont été piratées, Caritat s’engage à prévenir les personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

 

 

  1. Modification de la politique de confidentialité

Caritat se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé(s) de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.