Programme de la formation
Évolution du droit général des contrats et impacts sur les contrats d’assurance vie
Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec
![](http://www.caritat.fr/administration/scripts/ckfinder/userfiles/images/Banni%C3%A8reFidal%20LTA.jpg)
Les petits déjeuners de CARITAT se composent d’un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d’un débat avec les participants.
Ce petit-déjeuner a pour objet de présenter l’impact de l’ordonnance du 11 février 2016, applicable à compter du 1er octobre.
Programme
- Nouveaux principes généraux
- Nouvelles règles de formation des contrats
- Nouvelles contraintes de détermination du contenu des contrats
- Nouvelles dispositions relatives aux effets des contrats
- Classification des sanctions applicables aux effets des contrats
- Extension du champ de la subrogation légale
Chacun de ces points sera analysé sur le fond puis commenté en terme d’impact sur les pratiques des assureurs vie.
9 h 30 – 9 h 45 : Échanges avec les participants