Données introductives

• Définition de la prévoyance et complémentaire santé collective, de son objet et des risques couverts
• Chiffres généraux

Les différents types d’opérateurs

• Les acteurs : sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles
• Analyse du marché par famille d’acteurs, en collectif
• typologie des contrats et des garanties
• chiffre d’affaires par famille et par type de contrat

Le panorama légal et réglementaire propre à la prévoyance et complémentaire santé

• Les relations opérateur-entreprise-salariés

Les caractéristiques générales des régimes et contrats collectifs

La mise en œuvre des régimes collectifs

• Les obligations de l’employeur
• Les différents modes de mise en place dans l’entreprise (DUE et autres)
• La place de l’accord de branche professionnelle (avec le Degré élevé de solidartié)
• Les modifications et la dénonciation du régime
• Environnement fiscal et social des cotisations (dont les catégories objectives)

Les contrats d’assurance collective

• Le contrat d’assurance et la notice d’information
• L’adhésion de l’entreprise et du salarié
• La complémentaire santé : les contrats responsables et les surcomplémentaires
• L’absence de sélection médicale
• Les principaux cas de maintien des garanties si suspension ou rupture du contrat de travail (Activité partielle et autres, Article 4 loi Evin, Portabilité)
• La fin du contrat de la complémentaire santé : zoom sur la résiliation infra-annuelle

Les garanties dans les contrats collectifs

Le décès

• Le capital décès et ses différentes modalités
• Les désignations de bénéficiaires
• Les rentes d’éducation
• Les rentes de conjoint
• Examen des garanties les plus fréquentes
• Le maintien de la garantie Décès après la résiliation du contrat d’assurance

L’incapacité et l’invalidité

• Les indemnités journalières
• Les rentes d’invalidité : les 3 catégories
• Exemples de garanties
• Les politiques de gestion de l’absentéisme
• Le maintien des prestations en cours de service après la résiliation du contrat d’assurance
• Les revalorisations après la résiliation
• La lisibilité des contrats de prévoyance

La complémentaire santé

• Les principaux postes
• La réforme du 100% santé (contrats responsables)
• La lisibilité des garanties dans les documents d’assurance

Bilans et Evolutions sur les marchés et les produits