Prévoyance collective : produits, marchés, garanties et évolutions

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Données introductives

  • Définition de la prévoyance collective, de son objet et des risques couverts

Les différents types d’opérateurs

  • Les acteurs historiques et les nouveaux entrants
  • Analyse du marché par famille d’acteurs, en collectif
  • typologie des contrats et des garanties
  • chiffre d’affaires par famille et par type de contrat
  • remboursements par famille, par type de contrat et par type de population

Les contraintes réglementaires spécifiques aux contrats collectifs

  • Le corpus réglementaire
  • Les dispositions sociales et fiscales

Les spécificités générales des contrats collectifs

La mise en œuvre des contrats collectifs

  • Les obligations de l’employeur
  • Les différents modes de mise en place dans l’entreprise
  • La place de l’accord de branche professionnelle
  • Les modifications et la dénonciation du régime
  • Environnement fiscal et social des cotisations

Les contrats et garanties complémentaires

  • Le contrat d’assurance et la notice d’information
  • L’adhésion de l’entreprise et du salarié
  • L’absence de sélection médicale
  • Les bénéficiaires
  • Les principaux cas de maintien des garanties si suspension ou rupture du contrat de travail (Activité partielle, Article 4 loi Evin)
  • Le complémentaire santé : les contrats responsables et les surcomplémentaires

Les garanties dans les contrats collectifs

Le décès

  • Le capital décès et ses différentes modalités
  • Les désignations de bénéficiaires
  • Les rentes d’éducation
  • Les rentes de conjoint
  • Examen des garanties les plus fréquentes

L’incapacité et l’invalidité

  • Les indemnités journalières
  • Les différentes franchises
  • Pensions d’invalidité : les 3 catégories
  • Les politiques de gestion de l’absentéisme

La complémentaire santé

  • Les principaux postes
  • La réforme du 100% santé (contrats responsables)
  • La gestion du risque et la maîtrise des dépenses en santé : les réseaux de soins

La dépendance, une garantie récente en contrat collectif

  • L’enjeu démographique du risque de dépendance
  • La réglementation de base
  • Les principes tarifaires liés à l’âge

L’action sociale et les prestations présentant un degré élevé de solidarité

Formation proposée en partenariat avec :
Date
15 novembre 2024
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)

SESSION GARANTIE

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1000 € HT
  • TVA 20%
  • 1200 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Expert en Protection sociale, rémunérations et assurance depuis 1995, tout d'abord chez un assureur, puis en tant qu'Avocat, aujourd'hui chez August Debouzy, elle conseille et accompagne employeurs, branches professionnelles et acteurs de la protection sociale complémentaire dans ces domaines.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux souscripteurs et chefs de produit des départements d’assurances collectives de prévoyance dans les organismes assureurs et sociétés de courtage, aux technico-commerciaux d’assurances, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Connaître les principes fondamentaux des contrats collectifs de prévoyance.

 

 

 

Quels objectifs pédagogiques ?

Maîtriser les règles impactant le marché de la prévoyance.

Partager les expertises selon les différents opérateurs.

Anticiper l’évolution des produits selon la réglementation.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par l’acquisition des bases théoriques fondamentales des domaines de la prévoyance collective.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances générales des régimes sociaux de base.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Permet d’acquérir une vue globale des produits, de leur cadre juridique spécifique, des marchés et de la place des opérateurs en prévoyance collective
  • Permet de comprendre les évolutions actuelles et la redistribution des cartes à l’œuvre entre les différents acteurs

Témoignages

  • «Formation très intéressante et complète. Davantage d'exemples concrets (calcul, identités…) auraient été un plus. »SR, Responsable Commercial et Marketing - MUTA SANTE
  • «Très bien ! Grande expérience et sait partager. »SCT, Responsable des flottes & risques statutaires courtage - Responsable des flottes & risques statutaires courtage
  • «Bonne formation, formateur pédagogue et agréable. Exemples illustrés par l'expérience. »JR, Chargé de coordination commerciale et technique - OCIRP
  • «Formation très intéressante, car formateur particulièrement vivant et pédagogue. »PB, Reinsurance Operation Manager – AXA GLOBAL LIFE
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