Avec le redéploiement de la Complémentaire santé et de la Prévoyance d’entreprise et en particulier négociées par les branches professionnelles, les organismes assureurs spécialisés ont dû s’adapter pour la gestion de ce type de dispositifs mais aussi trouver des modes de fonctionnement communs pour la mise en place de contrats conjoints. Par ailleurs ces régimes de branche ont également un impact sur les contrats souscrits auprès d’autres assureurs que ceux choisis par la branche.

Ces schémas sont variés et entraînent des conséquences sur les contrats d’assurance souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés et anciens salariés.

Les mécanismes inhérents à la prévoyance et santé d’entreprise sont décuplés par ces schémas : naissance (non-sélection des risques), exécution (gestion, portabilité, article 4 loi Evin…) ou fin (résiliation, maintien des prestations, …), garanties présentant un degré élevé de solidarité (liste, financement, organisation).

Nous reprendrons dans le cadre de cette formation l’environnement propre à ces contrats répondant à des régimes de branche et les différentes notions correspondantes, tout en expliquant les clauses contractuelles qui peuvent s’ensuivre.

• Contexte : présentation de l’accord de branche et son articulation avec le régime au niveau de l’entreprise
• Notions connexes : mutualisation des risques / réassurance/ recommandation-co-recommandation/ co-désignation? / labellisation / coassurance
• Clauses et principes communs : architecture et objet du contrat / les parties au contrat (partenaires sociaux ; adhésion des entreprises ; catégories objectives et agréments APEC ; assurés et affiliation obligatoire) / le versement santé
• Rôle de la Commission paritaire de la branche
• Clauses spécifiques du contrat coassuré : l’apériteur / les assurés et la représentativité / la définition des ayants droit / la détermination des cotisations et prestations / la prescription / la modification du contrat / le règlement des litiges
• Spécificités du contrat en recommandation : les obligations des assureurs (tarif unique, rapport annuel aux autorités et à la Commission…) / les garanties (le degré élevé de solidarité, …)
• Applications pratiques d’accords de branche
• Actualités légales, réglementaires et jurisprudentielles