À travers l’analyse de clauses de contrats collectifs, nous examinerons les différentes étapes de la vie des contrats de complémentaire santé (naissance / exécution / fin), ainsi que les obligations et droits que génère chacune de ces étapes.

• Rappels sur l’architecture et les documents contractuels en assurance collective
• Rappels sur l’environnement juridique de la complémentaire santé (les textes essentiels)
• Les parties au contrat : l’organisme assureur – le souscripteur/employeur
• La cause du contrat collectif :
  • Les obligations minimales des employeurs en prévoyance / complémentaire santé
  • La mise en place des régimes dans l’entreprise (les actes fondateurs)
• Les assurés et bénéficiaires : la catégorie objective des salariés / les ayants droit
• L’adhésion ou l’affiliation obligatoire (et les dispenses d’affiliation)
• La non sélection des risques (article 2 loi Evin)
• Les exclusions de risques
• Les cotisations : montant, évolution, non-paiement et conséquences
• Les garanties
• Les obligations d’information :
  • vis-à-vis des salariés assurés (notice d’information)
  • vis-à-vis de l’entreprise sur les comptes (article 15 loi Evin), ainsi que sur les frais de gestion et acquisition notamment (contrats responsables)
• Les sorties de groupe : sortie temporaire (si suspension du contrat de travail telle que activité partielle) et sortie définitive (rupture du contrat de travail : portabilité et article 4 loi Evin)
• La résiliation du contrat – Les obligations au-delà.