Dispositif et traitement comptable de la substitution : une cession en quote-part à 100% ?

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Programme de la formation

Généralités

  • Textes du code

Logique économique

  • Pour la substituée
  • Pour la substituant
  • Banc d’essai : réassurance proportionnelle en quote-part / substitution (sur le plan économique)

Aspects juridiques

  • La convention : objet et contenu
  • Mise en conformité (décret du 31 janvier 2018)
  • Conséquences juridiques et réglementaires

Lire et comprendre une convention de substitution

  • Repérer les principales caractéristiques d’une convention de substitution

Traitement comptable

  • Plan comptable dédié
  • Traitement comptable des opérations chez les substituée
  • Traitement comptable des opérations chez la substituante
  • Lire et interpréter les documents après comptabilisation des opérations de substitution, chez la substituée, chez la substituante
Date

2 décembre 2019

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 890 € HT
  • TVA 20%
  • 1068 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2020

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

François MATHE

Diplômé d'actuariat. Expérience de 20 ans en comptabilité, contrôle de gestion et audit en assurances. Il dispose d'une certification de Niveau II en tant que formateur et consultant.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux comptables, contrôleurs de gestion, juristes, administrateurs de mutuelles.

Pour obtenir quoi ?

Mesurer les enjeux d’une convention de substitution pour la mutuelle substituante et la mutuelle substituée. Mesurer les conséquences économiques et règlementaires d’un dispositif de substitution. Différencier l’effet d’une substitution et d’une réassurance. Maitriser l’utilisation du plan comptable. Comptabiliser et interpréter les données comptables dans ce cadre.

Comment ?

Par une alternance d’exposés sous forme de diaporama, d’exercices (lecture d’une convention de substitution, comptabilisation de flux), de jeux (domino pédagogique, texte à trou, de questionnaire « à l’écran », de test) afin d’obtenir un flux d’échanges permanent.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances comptables (partie double) – Connaissances générales de l’assurance directe.

Points forts

  • Maîtriser la portée juridique et réglementaire de ce dispositif
  • Piloter un modèle économique affranchi du risque technique
  • Comptabiliser les flux liés au dispositif et d’interpréter les restitutions comptables concernées
Inscrivez-vous à notre newsletter

Pour recevoir toutes les dernières informations