Actualités des couvertures collectives d’entreprise

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Programme de la formation

Lois de financement de la Sécurité sociale 2019 et loi de finances 2019 : quelles mesures ?

Complémentaire santé :

  • LFSS 2019 et réforme du 100% santé
  • Evolution du cahier des charges des contrats responsables : vers une modification des actes juridiques fondateurs et des contrats d’assurance ? Période transitoire

Prévoyance :

  • Que devient la prévoyance du « 1,50% TA » avec la fusion Agirc-Arrco et la nouvelle hiérarchie des normes issue des ordonnances Macron?

Épargne – Retraite :

  • Mise en place du régime unifié Agirc-Arrco au 1er janvier 2019
  • Loi PACTE : la nouvelle architecture de la retraite supplémentaire – les Plans d’épargne-retraite
  • Loi PACTE : sort des régimes de retraite à prestations définies

Actualités sur les régimes collectifs de protection sociale :

  • Impacts de la fusion Agirc-Arrco sur les catégories objectives des régimes collectifs : quelle tolérance des Urssaf ?
  • Point sur les régimes de branche : avis CEDS, décisions jurisprudentielles, articulation avec les régimes d’entreprise (Ordonnances Macron)
  • Dernières jurisprudences

Retour d’expérience sur les redressements Urssaf en matière de protection sociale d’entreprise et points de vigilance sur les procédures Urssaf.

Formation proposée en partenariat avec :
Date

5 décembre 2019

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1250 € HT
  • TVA 20%
  • 1500 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2020

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Diplômée d'un DESS en droit des assurances et de la responsabilité. Expert en Protection sociale et assurance depuis 20 ans, tout d'abord chez un assureur, et depuis 13 ans en tant qu'Avocat, elle exerce chez August Debouzy.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance santé collective, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Se tenir informé des évolutions réglementaires régissant les contrats de santé complémentaire d’entreprise.

Comment ?

Par une revue très complète des nouveaux textes publiés.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en assurance santé collective.

Points forts

  • Etre à jour sur les événements juridiques en protection sociale d’entreprise
  • Comprendre les incidences opérationnelles des actualités en protection sociale d’entreprise

Témoignages

  • «Très bons supports, très clairs et précis. Formatrice très pédagogue et dans l'échange. Maître Ferreira m'a apporté de précieuses indications sur divers sujets au cours de la formation (notamment en droit du travail). »MFRD, Juriste - ALLIANZ IARD
  • «Les supports sont adaptés et suffisants. La formation est assez dense mais la formatrice est très agréable et disponible. »LC, Technico commerciale - LA MUTUELLE GÉNÉRALE
  • «Formation complète, adaptée à mes attentes, du temps pour échanger, c'est appréciable. »CH, Responsable affaires grands comptes - LA MUTUELLE GÉNÉRALE
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