Actualités des couvertures collectives d’entreprise

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 5 janvier 2024

Programme de la formation

Un panorama complet de l’actualité légale, réglementaire ou jurisprudentielle et notamment :

Lois de financement de la sécurité sociale – lois de finances :

  • Lois pour 2024

Réforme des retraites 2023 :

  • Retour sur la LFRSS 2023 + ANI Agirc-Arrco du 5 octobre 2023
  • Focus sur retraite progressive et sur cumul emploi-retraite
  • Points de vigilance sur la politique des séniors – Négociations sur le nouveau Pacte de la vie au travail

Prévoyance Complémentaire santé :

  • Prévoyance : vers une généralisation obligatoire ? Avis CCSF 16 janv. 2024
  • Evolution du cahier des charges des contrats responsables : extension de la réforme du 100% santé
  • Réforme de l’invalidité de base et impact sur la prévoyance complémentaire : un cafouillage…
  • Portabilité et liquidation judiciaire : où en est la jurisprudence ?

Assurances collectives :

  • La notice d’information : Civ. 2e 19 janv. 2023 Civ. 2e 30 mars 2023 Jp 2024
  • A la recherche du fait générateur (articles 2 et 7 loi Evin): Civ. 2e 25 mai 2023 ; CA Douai 6 juill. 2023
  • Autonomie du maintien de la garantie décès article 7-1 loi Evin : Civ. 2e 21 septembre 2023
  • Rapports et avis des Médiateurs assurance prévoyance et autres

Redressements Urssaf en matière de protection sociale d’entreprise :

  • Dernière année pour la mise en conformité sur les catégories objectives (le BOSS, la circulaire Agirc-Arrco du 18 déc 2023 et les anciens « Article 36 ») et sur les suspensions de contrat de travail
  • Complémentaire santé et dispenses d’affiliation : attention au redressement intégral ! Cass. Civ. 2e 1er fév. 2024
  • Complémentaire santé et dispenses d’affiliation : obligatoire ou facultatif ? Soc. 7 juin 2023

Épargne – Retraite supplémentaire – Partage de la valeur

Formation proposée en partenariat avec :
Date
27 mars 2024
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1350 € HT
  • TVA 20%
  • 1620 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Expert en Protection sociale, rémunérations et assurance depuis 1995, tout d'abord chez un assureur, puis en tant qu'Avocat, aujourd'hui chez August Debouzy, elle conseille et accompagne employeurs, branches professionnelles et acteurs de la protection sociale complémentaire dans ces domaines.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance collective d’entreprise, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Se tenir informé des évolutions légales et réglementaires régissant les contrats de protection sociale complémentaire d’entreprise.

Quels objectifs pédagogiques ?

  • Analyser les différents textes et leur impact ;
  • Partager les applications pratiques au regard d’une règle juridique nouvelle ;
  • Anticiper les échéances pour mieux conseiller.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par une revue très complète et analyse des nouveaux textes publiés ou des jurisprudences marquantes.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en assurance collective.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Etre à jour sur les événements juridiques en protection sociale d’entreprise
  • Comprendre les incidences opérationnelles des actualités en protection sociale d’entreprise

Témoignages

  • «Très bons supports, très clairs et précis. Formatrice très pédagogue et dans l'échange. Maître Ferreira m'a apporté de précieuses indications sur divers sujets au cours de la formation (notamment en droit du travail). »MFRD, Juriste - ALLIANZ IARD
  • «Les supports sont adaptés et suffisants. La formation est assez dense mais la formatrice est très agréable et disponible. »LC, Technico commerciale - LA MUTUELLE GÉNÉRALE
  • «Formation complète, adaptée à mes attentes, du temps pour échanger, c'est appréciable. »CH, Responsable affaires grands comptes - LA MUTUELLE GÉNÉRALE
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