
Programme de la formation
Un panorama complet de l’actualité légale, réglementaire ou jurisprudentielle et notamment :
Lois de financement de la sécurité sociale – lois de finances :
- Projets de lois pour 2024
Réforme des retraites 2023 :
- Retour sur la LFRSS 2023
- Point sur les décrets
- Points de vigilance sur la politique des séniors
Prévoyance Complémentaire santé :
- Evolution du cahier des charges des contrats responsables : extension de la réforme du 100% santé ?
- La résiliation en 3 clics des contrats (entrée en vigueur au 1er juin 2023)
- Réforme de l’invalidité de base et impact sur la prévoyance complémentaire : un cafouillage…
- Portabilité et liquidation judiciaire : la jurisprudence Camaïeu
Assurances collectives :
- La notice d’information : Cass. Civ. 2e 30 mars 2023
- Articulation entre les articles 2 et 7 de la loi Evin : encore et toujours avec Cass. Civ. 2e 25 mai 2023
Redressements Urssaf en matière de protection sociale d’entreprise :
- Périodes transitoires pour la mise en conformité sur les catégories objectives (le BOSS et les anciens « Article 36 ») et sur les suspensions de contrat de travail
- Complémentaire santé et dispenses d’affiliation : Cas. Soc. 7 juin 2023
Épargne – Retraite supplémentaire – Partage de la valeur
Formation proposée en partenariat avec :
