La fiscalité des produits d’assurance vie individuelle et PERIN

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en janvier 2021

Programme de la formation

Les taxes d’assurance

Déduction fiscale des cotisations

  • Dispositions restant applicables aux rentes de survie

Fiscalité des plus values des contrats vie

  • Rachats partiels, rachat total ou versement au terme
  • Fiscalité des plus values
  • Barèmes des prélèvements libératoires
  • Contributions sociales
  • IFI

Cas particulier des bons de capitalisation anonymes

Fiscalité des rentes viagères

  • Constituées à titre onéreux
  • Constituées à titre gratuit

Fiscalité des capitaux en cas de décès

  • L’article 757 B du CGI
    • Cas pratique et imprimés fiscaux
  • L’article 990 I du CGI après la réforme de 2012 et la LFR pour 2013
    • Cas pratique
  • Démembrement de la clause bénéficiaire : l’abandon de la doctrine Bacquet
    • Cas pratique
  • Dispositions de la Loi de finance rectificative pour 2013:
    • Taxation des gros capitaux

Le PEP et PERP

  • Fiscalité des retraits sur le PEP
  • Fiscalité des cotisations
  • Fiscalité des prestations

Les contrats « DSK », « NSK » et « Vie génération »

Les contrats loi Madelin

Le PER-IN : le Plan d’Épargne Retraite Individuel issu de la loi Pacte

Date

23 juin 2021

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 890 € HT
  • TVA 20%
  • 1068 € TTC
Lieu

WEBEX, En distanciel, via application

Session suivante

En 2022

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Laurent GIRETTE

Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en Cies d'assurances, Mutuelle, bancassurance et en assurances vie individuelles et collectives, il est formateur depuis 12 ans, et Président de Benefits & Value SAS.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance individuelle, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Connaître l’ensemble des dispositions fiscales entourant l’assurance vie individuelle.

Quels objectifs pédagogiques ?

Présenter le régime des taxes et des déductions fiscales sur les cotisations de l’assurance vie individuelle.

Maîtriser la fiscalité des plus values et des capitaux en cas de décès.

Présenter les dispositions particulières s’appliquant aux Bon de Capitalisation, PEP et PERP, DSK et NSK, Loi Madelin et PERIN (loi Pacte).

Quelles méthodes mobilisées ?

Par une pédagogie très interactive, s’appuyant sur la mise en oeuvre de cas pratiques inspirés de cas réels, et par une grande interactivité (participation des stagiaires, questions/réponses).

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en assurance santé individuelle.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Synthèse complète des dispositions fiscales et sociales régissant les cotisations et les prestations des produits d’assurance vie individuelle
  • Cas pratique du dénouement d’une succession après la réponse CIOT

Témoignages

  • «Le programme est très bien et le formateur est très intéressant. »EM, Comptable – AREAS
  • «Bonne explication et exemples pour bien comprendre le mécanisme. »NF, Comptable – LE CONSERVATEUR
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