La fiscalité des produits d’assurance vie individuelle

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 5 janvier 2024

Programme de la formation

Les taxes d’assurance

Les réductions d’impôts

  • Particularités des contrats « rente survie »
  • Particularités des contrats « épargne handicap »

Fiscalité des produits financiers en cas de vie

  • Rachats partiels, rachat total ou versement au terme : assiette taxable
  • Fiscalité des produits financiers avant et après le 26 septembre 2017
  • Prélèvements sociaux
  • Cas d’exonération

Cas particulier des bons de capitalisation anonymes

Assurance-vie et IFI

Fiscalité des rentes viagères

Fiscalité des capitaux en cas de décès

Hypothèse de l’absence de bénéficiaire déterminé

  • Régime de l’article 757 B du CGI
  • Régime de l’article 990 I du CGI
  • Cas particulier des clauses bénéficiaires démembrées
  • Prélèvements sociaux en cas de décès
  • Hypothèses de remise en cause du régime fiscal

Cas particulier du décès du conjoint commun en biens du souscripteur : l’apport de la réponse Ciot

Les contrats « DSK », « NSK » et « Vie génération »

Les contrats euro-croissance

Date
10 octobre 2024
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1000 € HT
  • TVA 20%
  • 1200 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Sébastien COMPAROT

Avocat au Barreau de Paris, associé FIDAL. Il intervient régulièrement comme conseil sur des dossiers de gestion et de transmission de patrimoine, spécialement dans le domaine de l'assurance vie.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance individuelle, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Connaître l’ensemble des dispositions fiscales entourant l’assurance vie individuelle.

Quels objectifs pédagogiques ?

Identifier le régime des taxes et des déductions fiscales sur les cotisations de l’assurance vie individuelle.

Maîtriser la fiscalité des plus values et des capitaux en cas de décès.

Exposer les dispositions particulières s’appliquant aux Bon de Capitalisation, PEP et PERP, DSK et NSK, Loi Madelin et PERIN (loi Pacte).

Quelles méthodes mobilisées ?

Par une pédagogie très interactive, s’appuyant sur la mise en oeuvre de cas pratiques inspirés de cas réels, et par une grande interactivité (participation des stagiaires, questions/réponses).

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en assurance santé individuelle.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Synthèse complète des dispositions fiscales et sociales régissant les prestations en cas de vie des produits d’assurance vie individuelle depuis l’entrée en vigueur de la flat tax
  • Présentation exhaustive des régimes fiscaux applicables en cas de décès et du cas particulier des clauses bénéficiaires démembrées.

Témoignages

  • «Le programme est très bien et le formateur est très intéressant. »EM, Comptable – AREAS
  • «Bonne explication et exemples pour bien comprendre le mécanisme. »NF, Comptable – LE CONSERVATEUR
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