
Programme de la formation
Les taxes d’assurance
Les réductions d’impôts
- Généralités
- Contrats épargne-handicap et rente survie
Le régime des prestations en cas de vie
- Assiette taxable et fait générateur d’imposition
- Modalités d’imposition
- Cas d’exonération
- Prélèvement sociaux
- Rachat au profit d’un PER
Fiscalité de bons de capitalisation anonymes
L’impôt sur la fortune immobilière
Fiscalité des rentes viagères
Fiscalité des capitaux en cas de décès
- Hypothèse de l’absence de bénéficiaire déterminé
- Régime de l’article 757 B du CGI
- Régime de l’article 990 I du CGI
- Cas particulier des clauses bénéficiaires démembrées
- Les prélèvements sociaux
- Remise en cause du régime fiscal