Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Programme de la formation
À travers l’analyse de clauses de contrats collectifs, nous examinerons les différentes étapes de la vie des contrats de prévoyance (naissance / exécution/ fin), ainsi que les obligations et droits que génère chacune de ces étapes :
- Rappels sur l’architecture et les documents contractuels en assurance collective
- Rappels sur l’environnement juridique de la prévoyance (les textes essentiels)
- L’objet du contrat
- Les parties au contrat : l’organisme assureur – le souscripteur/employeur
- Focus sur la catégorie objective des assurés/ salariés (projet de décret 2021)
- L’adhésion ou l’affiliation (et les dispenses d’affiliation)
- La non-sélection des risques
- Les exclusions de risques
- Le contrôle médical
- Les obligations d’information
- Les sorties de groupe – la portabilité au-delà de la fin du contrat de travail
- La prescription
- La résiliation du contrat – Les obligations au-delà : maintien des garanties – maintien des prestations au niveau atteint –revalorisation des prestations
- Les cotisations : montant, évolution, non-paiement et conséquences
Formation proposée en partenariat avec :
