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Blockchain : crypto-actifs, ICO et autres applications – Aspects juridiques et fiscaux

Cette formation donne 24 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Généralités et historique

  • Bitcoin et blockchain
  • Caractères essentiels et limites de la Blockchain publique
  • Fourches sur la Blockchain / L’environnement actuel

Applications Blockchain et smart-contracts

  • Notion de « utility token » et applications courantes / récentes
  • Notion de « security token » et applications courantes / récentes
  • Notion d’ICO / STO
  • Notion de Smartcontracts et applications courante (ERC20)

Territorialité

  • Un environnement global
  • Des droits nationaux au niveau de développement très divers

Le dispositif juridique et fiscal français

  • Nature juridique des crypto-actifs
  • Un cadre juridique attractif
    • Des levées de fonds via Blockchain
    • Des activités liées aux jetons et crypto-actifs
  • Un cadre comptable lisible
  • Une fiscalité dissuasive

Les défis liés à la Blockchcain

  • Impact et portée du Libra et des projets de nouvelles « crypto-devises »
  • Des applications en cours de développement
Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date
2 novembre 2021
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30

Prix
  • 500 € HT
  • TVA 20%
  • 600 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Durée

3 heures

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Jean VINCENSINI

Avocat et expert fiscal, il a exercé au sein de grands cabinets d'avocat tels que KPMG, PwC, Mazars et est également intervenant auprès d'acteurs de la protection sociale et d'organismes paritaires.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

A toutes personnes intéressées par les applications blockchain, notamment s’agissant des levées de fonds, qui souhaitent en comprendre les enjeux et les approfondir.

Pour obtenir quoi ?

Comprendre les impacts de la technologie blockchain, maitriser le cadre juridique, comptable et fiscal des crypto-actifs mis en place en France, notamment s’agissant des levées de fonds (ICO et STO).

Quelles méthodes mobilisées ?

Les sujets abordés seront illustrés par des exemples.

Quels sont les prérequis ?

Aucun.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Comprendre la nature juridique des crypto-actifs et leur traitement comptable et fiscal
  • Maîtriser les « points clé » d’une levée de fonds sur la blockchain (documentation juridique, fiscalité, enjeux.
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