 Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
							Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
						Programme de la formation
Généralités
- Textes du code
Logique économique
- Pour la substituée
- Pour la substituant
- Banc d’essai : réassurance proportionnelle en quote-part / substitution (sur le plan économique)
Aspects juridiques
- La convention : objet et contenu
- Mise en conformité (décret du 31 janvier 2018)
- Conséquences juridiques et réglementaires
Lire et comprendre une convention de substitution
- Repérer les principales caractéristiques d’une convention de substitution
Traitement comptable
- Plan comptable dédié
- Traitement comptable des opérations chez les substituée
- Traitement comptable des opérations chez la substituante
- Lire et interpréter les documents après comptabilisation des opérations de substitution, chez la substituée, chez la substituante

 
								 
						

