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Droit de la mutualité

Cette formation donne 24 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Rappels historiques

  • Origines des mutuelles
  • Distinction avec les organismes d’assurance non mutualistes

Présentation du code de la mutualité et ses évolutions

  • Le Code de la mutualité
  • Les évolutions règlementaires

→ Focus sur la réforme du code de la mutualité de 2017

→ Focus sur les apports de la loi PACTE de 2019

→ Focus sur la loi Rist de 2021

Fonctionnement des organismes mutualistes

  • Les différentes formes de mutuelles
  • Les relations entre les différentes mutuelles
  • Les unions mutualistes

Gouvernance et restructuration des mutuelles

  • Principales règles de gouvernance

→ Les membres

→ L’assemblée générale

→ Le conseil d’administration

  • Possibilités pour restructurer les mutuelles
Dernière date
15 décembre 2022
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)

EN COURS DE PROGRAMMATION

Horaires

14h00

Prix
  • 500 € HT
  • TVA 20%
  • 600 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Durée

3 heures

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Adrien Le Mauviel

Avocat au Barreau de Paris, ayant notamment exercé les fonctions de responsable juridique et conformité au sein d'un groupe de mutuelles, titulaire d'une Maîtrise en Droit privé de l'Université Paris XII et d'un Master en Protection Sociale Complémentaire de l'Université Paris I. Il intervient en droit de la mutualité, tant sur les aspects de gouvernance que sur les activités des différents organismes mutualistes, ainsi qu'en protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux dirigeants mutualistes et responsables métiers souhaitant développer leur connaissance de l’environnement juridique des mutuelles et connaître ses dernières évolutions.

Pour obtenir quoi ?

Disposer d’une vue d’ensemble sur le droit qui régit l’univers mutualiste, afin de mieux en maîtriser les contraintes règlementaires.

Quels objectifs pédagogiques ?

Identifier les éléments clés du droit de la mutualité et les spécificités mutualistes.

Être à jour de l’actualité législative et règlementaire du droit de la mutualité.

Appréhender l’activité des mutuelles et leurs interactions avec les autres organismes mutualistes.

Maîtriser les principales règles de gouvernance des mutuelles.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par une explication juridique et pratique : exposé des problématiques, extraits des textes (ordonnance et décret), exemples, partages avec les participants de leurs questions concrètes et de leurs retours d’expérience.

Quels sont les prérequis ?

Aucun.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

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