Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Programme de la formation
Le mode de fonctionnement des mutuelles
- La distinction avec les autres organismes assureurs
- L’objet social et le fonctionnement démocratique
- La spécificité de l’acte d’adhésion
- Le principe de spécialité
Les attributions des instances en mutualité
- Les attributions du Conseil d’Administration
- Les attributions de l’Assemblée Générale
- Un élargissement des compétences du Conseil d’Administration
- Le rôle du Comité d’audit
- Les autres comités
Le fonctionnement des instances
- Les modalités de convocation du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
- Les modalités de vote en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale
Le statut de l’administrateur
- Le principe du bénévolat, les indemnités et le remboursement de frais
- La compétence et l’honorabilité
Gouvernance mutualiste dans le cadre de Solvabilité II (Pilier 2)
- Le principe d’un système de gouvernance garantissant une gestion saine et prudente
- La direction effective de la mutuelle et son articulation avec le Conseil d’Administration
- Les fonctions clés
- Les politiques écrites
- La gestion des risques
