C’est à un examen approfondi des questions les plus complexes de la protection sociale d’entreprise (prévoyance, complémentaire santé et retraite) que nous vous invitons à travers l’analyse des différents textes et l’interprétation effectuée par les dernières jurisprudences et doctrines (BOSS, BOFIP, Autorités diverses…). Par des illustrations pratiques, un retour notamment sur les points suivants.

Mise en place et modification d’un régime de protection sociale

• Vers une évolution de la couverture Décès des Cadres (et du « 1,50% TA »)? Vers une généralisation de la prévoyance obligatoire pour tous les salariés ?
• Portabilité des droits de prévoyance et frais de santé. Faut-il anticiper sur une éventuelle disparition de l’entreprise souscriptrice ? Etat de la jurisprudence / Solutions envisageables / Quelle évolution légale ?
• Bilan des accords de branche présentant un degré élevé de solidarité : tendances et évolutions
• Que devient la hiérarchie des normes collectives en droit social : comment articuler un dispositif d’entreprise avec un accord de branche ?
• Moyens pour lutter contre la dérive des arrêts de travail

La vie du contrat collectif d’assurance

• Déterminer les obligations de l’assureur en cas de suspension d’arrêt de travail pendant une suspension des garanties d’assurance
• Mettre en place des contrats Complémentaire santé conformes à l’article 4 loi Evin
• Connaître les limites des obligations d’information de l’employeur et de l’assureur :
  • vis-à-vis des salariés assurés (notice d’information, maintien de couverture,…)
  • responsabilité de l’employeur même en cas de carence du salarié en incapacité
  • vers de nouvelles obligations d’information en matière de prévoyance ?
•  Anticiper les conséquences d’une résiliation du contrat d’assurance de prévoyance et comprendre les textes et leur application dans le temps par la jurisprudence, notamment les articles 7 et 7-1 loi Evin.
• A la recherche du fait générateur en prévoyance : extension accrue et par analogie de l’article 7 de la loi Evin

Maîtriser l’environnement social et fiscal des cotisations

• Le caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite et prévoyance à travers les textes en social et les dernières jurisprudences sur les catégories, la condition d’ancienneté, les conséquences des omissions ou erreurs ponctuelles d’un employeur
• Bilan des catégories et des agréments APEC : quels risques pour les entreprises ?
• Les contrats Complémentaire santé responsables et l’Urssaf : évolution du cahier des charges
• Comprendre les mécanismes principaux de la procédure Urssaf (contrôle, redressement, rescrit social)
• Identifier les conditions pour le bénéfice de la déductibilité fiscale