Données introductives et d’environnement

• Notions de risques sociaux, repères, bref historique
• L’assurance de personnes, les régimes de Sécurité sociale
• Champ général de l’Assurance maladie, de la Prévoyance
• Loi de Financement de la SS (PLFSS)

Les frais de santé : Aspects fondamentaux

• Les prestations du régime de base :
  • Bénéficiaires, les professionnels de santé
  • Bases de remboursement SS, nomenclatures
  • Taux de remboursements, ticket modérateur

• Vue d’ensemble et examen d’une garantie complémentaire
• Le « 100% santé » 2020 et 2021 et Aperçu sur les contrats santé « responsables », Optam, plafonds etc.
• Petit exercice pratique

Les prestations de Prévoyance collective

• Les différentes indemnités journalières de la SS, Carences, la Loi de la Mensualisation

• L’Invalidité, différentes catégories et Rentes viagères d’Accident de Travail

• Les prestations de Prévoyance Complémentaire : Incapacité / Invalidité / Décès
  • Les différentes formes de franchises, en Incapacité temporaire
  • Pensions et rentes d’invalidité
  • Le capital DC et ses différentes modalités, Les rentes d’Education, de conjoint
  • Examens de garanties

La Prévoyance Individuelle : Aperçu

• Principales caractéristiques de la souscription « individuelle »
• L’exemple de la garantie « Obsèques », et de « Dépendance »

Les aspects juridiques de Marché en Prévoyance collective complémentaire

• Caractéristiques des Acteurs de la Prévoyance complémentaire :
  • Mutuelles, Assureurs, Institution de la Prévoyance… GPS ; données statistiques du marché

• Synthèses sur la mise en place d’un régime collectif de Prévoyance : CCN, DUE… et ses points clés fiscaux et sociaux

• Loi Evin : Approche des dispositions principales sur les « maintiens de garanties », et non-sélection médicale

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