
Programme de la formation
Données introductives et d’environnement
- Notions de risques sociaux, repères, bref historique
- L’assurance de personnes, les régimes de Sécurité sociale
- Champ général de l’Assurance maladie, de la Prévoyance
- Loi de Financement de la SS (PLFSS)
Les frais de santé : Aspects fondamentaux
- Les prestations du régime de base :
- Bénéficiaires, les professionnels de santé
- Bases de remboursement SS, nomenclatures
- Taux de remboursements, ticket modérateur
- Vue d’ensemble et examen d’une garantie complémentaire
- Le « 100% santé » 2020 et 2021 et Aperçu sur les contrats santé « responsables », Optam, plafonds etc.
- Petit exercice pratique
Les prestations de Prévoyance collective
- Les différentes indemnités journalières de la SS, Carences, la Loi de la Mensualisation
- L’Invalidité, différentes catégories et Rentes viagères d’Accident de Travail
- Les prestations de Prévoyance Complémentaire : Incapacité / Invalidité / Décès
- Les différentes formes de franchises, en Incapacité temporaire
- Pensions et rentes d’invalidité
- Le capital DC et ses différentes modalités, Les rentes d’Education, de conjoint
- Examens de garanties
La Prévoyance Individuelle : Aperçu
- Principales caractéristiques de la souscription « individuelle »
- L’exemple de la garantie « Obsèques », et de « Dépendance »
Les aspects juridiques de Marché en Prévoyance collective complémentaire
- Caractéristiques des Acteurs de la Prévoyance complémentaire :
- Mutuelles, Assureurs, Institution de la Prévoyance… GPS ; données statistiques du marché
- Synthèses sur la mise en place d’un régime collectif de Prévoyance : CCN, DUE… et ses points clés fiscaux et sociaux
- Loi Evin : Approche des dispositions principales sur les « maintiens de garanties », et non-sélection médicale