Unions mutualistes

Cette formation donne 24 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Programme de la formation

Introduction

  • Présentation des différents types d’unions mutualistes
  • Distinction selon les finalités

Union de mutuelles relevant du livre I du code de la Mutualité

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur l’utilité des Unions relevant du livre I du code de la Mutualité

Union de mutuelles relevant du livre II du code de la Mutualité

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement

Union de mutuelles relevant du livre III du code de la Mutualité

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur les unions dédiées

Union de Groupe Mutualiste

  • Historique / Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur la convention d’affiliation

Union Mutualiste de Groupe

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance / Fonctionnement
  • Focus sur la convention d’affiliation, les relations financières, le pouvoir de contrôle et le contrôle de l’ACPR

Union de Gestion et de Coordination

  • Définition / Membres / Constitution / Adhésion/ Objet et champ d’activité/ Gouvernance
  • Focus sur les modalités de fonctionnement
Formation proposée en partenariat avec :
Date

8 novembre 2019

Horaires

9h00 - 12h30

Prix
  • 500 € HT
  • TVA 20%
  • 600 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2020

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Thi-Ly NGUYEN

Avocat au Barreau de Paris. Associée fondatrice du cabinet ESTHEMIS AVOCATS, Thi-Ly NGUYEN conseille depuis 2002 les acteurs de la protection sociale ainsi que les entreprises et branches sur leurs problématiques de protection sociale complémentaire, droit de la mutualité et assurances de personnes.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux administrateurs et dirigeants de mutuelles et d’organismes mutualistes.

Pour obtenir quoi ?

Obtenir une solide connaissance des différents types d’unions mutualistes, de leurs différences en termes de membres, de procédures de création, de fonctionnement, etc…
Savoir distinguer les unions mutualistes en fonction de leurs finalités, avec un focus sur les unions de groupe mutualiste (UGM), les unions mutualistes de groupe (UMG) et les Unions de Gestion et de Coordination des activités relevant du livre III (UGC).

Comment ?

Par une présentation alliant les aspects juridiques et pratiques, au travers d’exposés des problématiques, d’extraits de textes, d’exemples, et du partage avec les participants de leurs questions concrètes.

Quels sont les prérequis ?

Connaissance générale de l’environnement mutualiste.

Points forts

  • Des exemples pratiques viennent éclairer cette matière où il y a peu de documentation
  • Partage avec les participants de leurs questions concrètes
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