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Actualités des couvertures collectives d’entreprise

Cette formation donne 21 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 30 octobre 2025

Programme de la formation

Dans un contexte en constante évolution, la protection sociale d’entreprise – qu’elle soit de base ou complémentaire – fait l’objet de nombreuses réformes, ajustements réglementaires et innovations contractuelles.

 

Pour rester à jour et anticiper les impacts sur les pratiques juridiques ou financières des régimes et des couvertures collectives, des thématiques incontournables sont à connaître.

 

Ce programme est enrichi en fonction des actualités touchant notamment à :

 

  • Panorama des dernières évolutions législatives et réglementaires (LFSS 2026, LF 2026, projet de loi sur la lutte contre la fraude, proposition de loi sur la prévoyance collective obligatoire, suspension de la réforme 2023 des retraites, loi industrie verte pour l’épargne-retraite, loi sur les salariés expérimentés, etc)

 

  • Analyse des décisions jurisprudentielles importantes en protection sociale (sécurité sociale, URSSAF etc) et en assurance de personnes

 

  • Evolutions des doctrines administratives (BOSS, BOFIP, ACPR)

 

  • Discussions conventionnelles, Bilans et rapports sur la protection sociale

 

  • Une réforme du cahier des charges des contrats responsables

 

  • Le financement de la portabilité

 

  • Un droit à l’information des salariés plus soutenu en prévoyance.

 

Réduction de 10% sur la 2ème inscription en cas d’inscription simultanée à la formation « Actualités des couvertures collectives d’entreprise » du 17 novembre 2026 (matin).

 

Formation proposée en partenariat avec :
Date
1 avril 2026
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30

Prix
  • 700 € HT
  • TVA 20%
  • 840 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

17 novembre 2026

Durée

3 heures

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Expert en Protection sociale, rémunérations et assurance depuis 1995, tout d'abord chez un assureur, puis en tant qu'Avocat, aujourd'hui chez Barthélémy Avocats, elle conseille et accompagne employeurs, branches professionnelles et acteurs de la protection sociale complémentaire dans ces domaines.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance collective d’entreprise, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Se tenir informé des évolutions légales et réglementaires régissant les contrats de protection sociale complémentaire d’entreprise.

Quels objectifs pédagogiques ?

  • Analyser les différents textes et leur impact ;
  • Partager les applications pratiques au regard d’une règle juridique nouvelle ;
  • Anticiper les échéances pour mieux conseiller.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par une revue très complète et analyse des nouveaux textes publiés ou des jurisprudences marquantes.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en assurance collective.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Etre à jour sur les événements juridiques en protection sociale d’entreprise
  • Comprendre les incidences opérationnelles des actualités en protection sociale d’entreprise

Témoignages

  • «Très bons supports, très clairs et précis. Formatrice très pédagogue et dans l'échange. Maître Ferreira m'a apporté de précieuses indications sur divers sujets au cours de la formation (notamment en droit du travail). »MFRD, Juriste - ALLIANZ IARD
  • «Les supports sont adaptés et suffisants. La formation est assez dense mais la formatrice est très agréable et disponible. »LC, Technico commerciale - LA MUTUELLE GÉNÉRALE
  • «Formation complète, adaptée à mes attentes, du temps pour échanger, c'est appréciable. »CH, Responsable affaires grands comptes - LA MUTUELLE GÉNÉRALE
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