Matinée conférence : Les retraites supplémentaires issues de la Loi Pacte

Cette formation donne 24 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Les articles 71 et 197 de loi Pacte ont ouvert la voie à une nouvelle réglementation qui va modifier en profondeur le cadre des régimes de retraite supplémentaire, tant collectifs qu’individuels.

 

Les textes d’applications, soumis actuellement à la concertation, doivent être publiés avant la fin du mois d’août pour une mise en oeuvre rapide.

 

Cette conférence vous propose d’approfondir les conséquences des textes d’application et d’analyser les dispositifs juridiques, fiscaux et sociaux des nouvelles offres qui s’imposeront aux assureurs et à leurs clients (entreprises et épargnants).

 

Après une fine analyse juridique des futurs dispositifs à prestations et à cotisations définies, un panorama du nouveau plan d’épargne retraite collectif ou individuel et ses passerelles avec l’assurance vie et l’épargne salariale, les conséquences au plan actuariel seront développées en termes d’évolutions des passifs sociaux et des couvertures de solvabilité.

Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date
25 septembre 2019
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30

Prix
  • 500 € HT
  • TVA 20%
  • 600 € TTC
Lieu

AUGUST DEBOUZY, 7 rue de Téhéran 75008 PARIS

Nos formateurs

Laurent GIRETTE

Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en Cies d'assurances, Mutuelle, bancassurance et en assurances vie individuelles et collectives, il est formateur depuis 12 ans, et Président de Benefits & Value SAS.

Sylvain ROUSSEAU

Actuaire, Président AOPS Conseil.

Isabelle HADOUX-VALLIER

Expert en Protection sociale, rémunérations et assurance depuis 1995, tout d'abord chez un assureur, puis en tant qu'Avocat, aujourd'hui chez Barthélémy Avocats, elle conseille et accompagne employeurs, branches professionnelles et acteurs de la protection sociale complémentaire dans ces domaines.

Alexandre CALLE

Actuaire diplômé de l'ISFA et membre de l'IA, Actuaire chez SPAC Actuaires.

Alain POLLEUX

Directeur Général de R2E, filiale à 50/50 entre MMH & Axa.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux responsables juridiques, juristes et ressources humaines. Aux Directeurs et responsables assurances collectives. Aux commerciaux et technico commerciaux. Aux actuaires, consultants, techniciens des compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de courtage, conseil, etc…

Pour obtenir quoi ?

Approfondir les conséquences des textes d’application ; Analyser les dispositifs juridiques fiscaux et sociaux des nouvelles offres.

Comment ?

Par l’analyse juridique des futurs dispositifs à prestations et à cotisations définies.

Quels sont les prérequis ?

Aucun.

Points forts

  • Approfondir les conséquences des textes d’application
  • Analyser les dispositifs juridiques fiscaux et sociaux des nouvelles offres.
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