À qui s’adresse cette formation ?

Aux dirigeants et administrateurs des entreprises d’assurance (assureurs capitalistiques, mutuelles, IP, sociétés de courtage) et leurs collaborateurs des directions financières, techniques, comptables, juridiques, de l’audit et du conseil.

Pour obtenir quoi ?

• Faire le point sur la fin de l’éligibilité au régime des groupements de moyens exonérés de TVA,
• Comprendre le nouveau régime d’assujetti unique,
• Délimiter le périmètre de l’assujetti unique,
• Anticiper les prochaines échéances ainsi que les conséquences.

Quels objectifs pédagogiques ?

• Se remémorer les fondamentaux de la TVA.
• Faire le point sur l’exonération de TVA applicable aux opérations d’assurance.
• Maîtriser le nouveau régime d’assujetti unique et les enjeux liés aux nouvelles obligations en matière de facturation électronique.

Quelles méthodes mobilisées ?

Les apports théoriques sont complétés par des illustrations tirées de l’expérience réelle du formateur et par les échanges et retours d’expérience des participants.

Quels sont les prérequis ?

Aucun.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.